Jean-Pierre Jouyet, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), veut pousser les pouvoirs publics à réformer le régime de détention de stock-options
A défaut d'interdire ces stock-options, l'initiative de M. Jouyet vise à empêcher les abus de la part de dirigeants qui profiteraient d'informations privilégiées sur leur entreprise pour acheter et vendre des actions, avant que celles-ci ne bondissent ou chutent en Bourse. Elle vise aussi, plus généralement, à régler toutes les situations délicates ou ambiguës.
Cette démarche est, bien sûr, à rapprocher de l'affaire EADS, cette affaire de délits d'initiés présumés de la part d'actuels et d'anciens dirigeants du groupe aéronautique, que l'AMF n'a pu prouver, en dépit de ses soupçons, voire, pour certains de ses membres, de leurs convictions. Tous les responsables d'EADS mis en cause ont été blanchis en décembre 2009.
Pour éviter de nouvelles affaires, l'AMF veut s'attaquer à la racine du mal. "L'objet est de mieux encadrer l'usage de stock-options, pour lever tout soupçon qui pourrait planer sur des dirigeants", note M. Jouyet.
"BONNES PRATIQUES"
"L'idée n'est pas d'édicter de nouvelles règles, mais de généraliser les bonnes pratiques", précise M. Jouyet. Celles-ci devront être validées par les pouvoirs publics et l'AMF compte prendre part aux discussions. Sur ce sujet, "nous dirons ce que nous avons à dire", promet le président de l'AMF.
Les propositions de l'ex-secrétaire d'Etat aux affaires européennes devraient trouver une écoute attentive à Bercy. Le ministère des finances serait, en effet, favorable à un durcissement des règles, alors que le code éthique du Medef sur les rémunérations des dirigeants ne traite pas des stock-options.
Bercy n'est, en revanche, pas disposé à interdire un instrument de rémunération qui, indique-t-on dans l'entourage de Christine Lagarde, organise une convergence d'intérêts entre les dirigeants et les actionnaires. Tous ont intérêt à voir la valeur des actions grimper.
De son côté, le Parlement devrait faire bon accueil à l'initiative de l'AMF. "On attend avec intérêt les propositions de l'AMF", indique un proche de Didier Migaud, le président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
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Ce que je retiens de cet extrait d'un article du Monde :
> Les membres de l'AMF sont convaincus de la culpabilité des dirigeants d'AEDS, mais n'ont pas pu le prouver.
> L'idée n'est pas d'édicter de nouvelles règles, mais d'espérer de bonnes pratiques.
> Le code éthique du Medef ne connaît pas les stock-options.
> Christine Lagarde, à Bercy, ne veut pas interdire cet instrument qui garantit la convergence d'intérêt des dirigeants et des actionnaires.
> Un proche du président PS de la commission des finances porte intérêt à cette espérance de bonnes pratiques.
Franchement, on nous prend pour des buses.