M. Courroye a mené une enquête contre la juge Prévost-Desprez sur la base de relevés téléphoniques de journalistes du "Monde"

AFP/CHARLES PLATIAU

Le procureur Philippe Courroye à Suresnes, le 18 juin 2010.

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a ordonné une enquête pour "violation du secret professionnel" sur la juge Isabelle Prévost-Desprez, saisie d'un supplément d'information dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt.

En s'appuyant sur une plainte pour violation du secret de l'enquête, déposée par Me Georges Kiejman, l'avocat de Liliane Bettencourt, après un article du Monde, le procureur a cherché à prouver que M^me Prévost-Desprez parlait à la presse. Il a chargé la police d'examiner les relevés téléphoniques, les fameuses "fadettes"(factures détaillées) des deux journalistes auteurs de l'article.

Cette enquête devrait asseoir une demande de dessaisissement de la juge. C'est la seconde fois que les relevés de conversations téléphoniques de journalistes sont utilisés, d'abord par la police, aujourd'hui par la justice, pour régler des comptes internes. Alors que le Mondeportait plainte, le 20 septembre, pour violation du secret des sources garanti par la loi, le parquet de Nanterre examinait les fadettes des journalistes, dans des conditions légales discutables.

L'affaire débute après la parution, le 2 septembre, d'un article de Gérard Davet etJacques Follorou, intitulé "Les policiers sont à la recherche des 'petits papiers' de M^meBettencourt". Les policiers de l'inspection générale des services (IGS), à la seule initiative du procureur, ont examiné les fadettes des deux signataires de l'article.

Le procureur de Nanterre a ensuite saisi le procureur général de Versailles d'une procédure pour "violation du secret professionnel", qui vise explicitement sa collègue, sur le fondement de l'article 43 du code de procédure pénale."Lorsque le procureur de la République est saisi de faits mettant en cause, comme auteur ou comme victime, un magistrat (…), le procureur général peut, d'office, (…) transmettre la procédure au procureur de la République auprès du tribunal de grande instance le plus proche du ressort de la cour d'appel."

C'est donc le procureur de Versailles ou de Pontoise qui devra décider s'il faut engager des poursuites contre la magistrate. Parallèlement, et fort de cette plainte, le procureur général de Versailles pourra saisir la Cour de cassation d'une demande de dessaisissement de M^me Prévost-Desprez de l'affaire Bettencourt.

Le Monde datée du 23 octobre